La qualité de l'air

La loi relative à la politique de santé publique n° 2004-806 du 9 août 2004, définit comme l'un des dix domaines concernés par la politique de santé de la Nation : « l'identification et la réduction des risques éventuels pour la santé liés à des facteurs d'environnement et des conditions de travail, de transport, d'alimentation ou de consommation de produits et de services susceptibles de l'altérer ».

• Elle classe la santé environnementale comme l'une des cinq priorités stratégiques pour les années 2004-2008.
• Elle impose l'élaboration, tous les cinq ans d'un Plan national de prévention des risques pour la santé liés à l'environnement.

Le premier plan national a été adopté le 30 juillet 2004 par le Parlement, il couvre la période 2004-2008 et porte le nom de Plan national santé-environnement (PNSE).

Cette loi impose en outre qu'au niveau régional, soient mis en oeuvre les objectifs du plan national dans le cadre d'un Plan régional de santé publique (PRSP) comportant notamment un Programme régional de prévention des risques pour la santé liés à l'environnement général et au travail (PRSE).

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