La qualité de l'air

Réglementation

De nombreux décrets et arrêtés d'application concernant la pollution atmosphérique. Certains portent sur la transcription de la LAURE, d’autres lui sont antérieurs.

Décret n° 2004-195 du 24/02/2004 (NOR : DEVP0420004D) pris pour l'application de l'article L. 222-3 du code de l'environnement et modifiant le décret n° 98-362 du 6 mai 1998 relatif aux plans régionaux pour la qualité de l'air.
Décret n° 2003-1085 du 12/11/2003 (NOR : DEVP0310063D) portant transposition de la directive 2002/3/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 février 2002 et modifiant le décret n° 98-360 du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement, aux objectifs de qualité de l'air, aux seuils d'alerte et aux valeurs limites.
Décret n° 2002-213 du 15 février 2002 (NOR : ATEP0190081D) portant transposition des directives 1999/30/CE du Conseil du 22 avril 1999 et 2000/69/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2000 et modifiant le décret n° 98-360 du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement, aux objectifs de qualité de l'air, aux seuils d'alerte et aux valeurs limites.
Décret n° 2001-449 du 25 Mai 2001 (NOR : ATEX0100010D) relatif aux plans de protection de l'atmosphère et aux mesures pouvant être mises en oeuvre pour réduire les émissions des sources de pollution atmosphérique.

Décret n° 99-446 du 26 Mai 1999 (NOR : ATEX0100010D) modifiant le décret n° 94-753 du 31 août 1994 portant création d'une taxe parafiscale sur les huiles de base au profit de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie et le décret n° 95-515 du 3 mai 1995 instituant une taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique.
Décret n° 98-704 du 17 août 1998 (NOR : EQUS9801066D) pris pour l'application des dispositions de l'article L. 8-A du code de la route relatives à l'identification des véhicules automobiles contribuant à la limitation de la pollution atmosphérique.
Décret n° 98-360 du 6 mai 1998 (NOR : ATEX9800046D) relatif à la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement, aux objectifs de qualité de l'air, aux seuils d'alerte et aux valeurs limites.
Décret n° 98-362 du 6 mai 1998 (NOR : ATEX9800054D) relatif aux plans régionaux pour la qualité de l'air (PRQA).

Autres décrets

Décret n° 96-335 du 18 Avril 1996 (NOR : ENVX9500182D) relatif à la qualité de l'air et portant modification du décret n° 74-415 du 13 mai 1974 relatif au contrôle des émissions polluantes dans l'atmosphère et à certaines utilisations de l'énergie thermique.
Décret n° 95-515 du 03 Mai 1995 (NOR : ENVP9530008D) instituant une taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique.
Décret n° 91-1029 du 02 Octobre 1991 (NOR : MAEJ9130065D) portant publication du protocole à la convention de Genève sur la pollution atmosphérique transfrontière du 13 novembre 1979 relatif à la lutte contre les émissions d'oxyde d'azote, signé à Sofia le 1er novembre 1988.
Décret n° 90-59 du 10 Janvier 1990 (NOR : MAEJ8930112D) portant publication du protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979 relatif à la réduction des émissions de soufre ou de leurs flux transfrontières d'au moins 30 p 100, fait à Helsinki le 8 juillet 1985.

Décret n° 88-235 du 09 Mars 1988 (NOR : MAEJ8830014D) portant publication du protocole additionnel à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif au financement à long terme du programme concerté de surveillance continue et d'évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe (EMEP), fait à Genève le 28 septembre 1984 et signé par la France le 22 février 1985.
Décret n° 74-415 du 13 Mai 1974 relatif au contrôle des émissions polluantes dans l'atmosphère et à certaines utilisations de l'énergie thermique.
Décret n° 73-191 du 23 Février 1973 relatif à la coordination interministérielle dans le domaine de la lutte contre la pollution atmosphérique.